DOCUMENT JURIDIQUE
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site de 65 Games Studio, à l’espace joueur et aux fonctions permettant de signaler un bug, demander de l’aide ou transmettre une suggestion. La création d’un compte implique l’acceptation de ces conditions.
Éditeur du service
Le service est édité par 65 Games Studio. La forme juridique, l’adresse du siège, le numéro d’immatriculation et l’adresse de contact doivent être renseignés avant publication.
Compte utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège son mot de passe et informe le studio de toute utilisation non autorisée. Un compte ne doit pas être utilisé pour usurper une identité, contourner les règles du service ou perturber son fonctionnement.
Utilisation acceptable
Il est interdit de publier un contenu illégal, menaçant, discriminatoire, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Les fichiers transmis ne doivent contenir ni logiciel malveillant ni données personnelles inutiles.
Signalements et suggestions
L’utilisateur reste responsable des textes et fichiers qu’il envoie. Il autorise 65 Games Studio à les consulter et à les utiliser dans la mesure nécessaire au support, à la reproduction d’un bug et à l’amélioration des jeux. Cette autorisation ne transfère pas automatiquement la propriété de ses créations au studio.
Propriété intellectuelle
Les noms, logos, jeux, textes, interfaces et éléments visuels appartenant à 65 Games Studio restent protégés. Aucune réutilisation commerciale ou diffusion non autorisée n’est permise.
Modération et suspension
Le studio peut masquer un contenu, fermer un ticket ou suspendre un compte lorsqu’un usage enfreint ces conditions, la loi ou la sécurité du service. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé de la raison.
Disponibilité et responsabilité
Le site et les projets présentés peuvent évoluer. 65 Games Studio s’efforce d’assurer leur disponibilité sans garantir un fonctionnement permanent ou exempt d’erreurs. Les limitations de responsabilité devront être adaptées à la situation juridique réelle du studio.
Droit applicable et contact
Le droit applicable, la juridiction compétente et l’adresse de contact doivent être confirmés par le studio avant publication. Pour les données personnelles, consultez la politique de confidentialité.